CGV
Article 1 - Application:
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société ALITHA PEARLS, dont le siège social se situe 8 rue de Champagne – 77600 BUSSY-ST-MARTIN, immatriculée à la Chambre des Métiers d’Ile de France sous le numéro : 823 007 935 et d’autre part, par toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à un achat via le site internet www.alithapearls.com, dénommée ci-après « le client ».
Article 2 - Objet :
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour dans les conditions de vente.
Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 3 - Informations sur les produits :
Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.alithapearls.com. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus précises possible. Malgré cela, les descriptifs et les coloris des produits vendus peuvent présenter des différences par rapport aux modèles exposés. Les photographies des produits sont non contractuelles.
Article 4 - Prix :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro TVA comprises, hors frais de transport et de douane. Les frais de douane doivent être acquittés par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination. Alitha Pearls se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
La vente en ligne des produits présentés dans le site est aussi ouverte aux acheteurs internationaux.
Article 5 - Commande :
Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Alitha Pearls doit vous communiquer par mail, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Alitha Pearls vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.
Pour passer commande, le client devra créer un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse e-mail. Ensuite vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez un courriel confirmant la prise en compte de votre commande. Vous serez informé par courriel également de l’expédition de votre commande.
Alitha Pearls se réserve le droit de refus de traiter une commande après confirmation pour des circonstances exceptionnels tel qu’un problème lié à la fabrication ou au stock. Dans ce cas, Alitha Pearls informera le client par téléphone ou par mail, et lui remboursera l’intégralité du montant de la commande.
Article 6 - Paiements :
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte bancaire. Il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire.
Article 7 - Propriété Intellectuelle :
Le client reconnaît que les produits Alitha Pearls et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Alitha Pearls.
Le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques, signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Alitha Pearls ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Alitha Pearls par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Article 8 - Livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Veuillez à bien vérifier les informations renseignées. Le colis est livré suivant le mode d’expédition prévu par Alitha Pearls. Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’une boîte postale. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Article 9 - Réception des produits :
A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage du produit livré. Si le produit est endommagé le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Si la livraison s’est effectuée en boîte aux lettres, le client devra prendre des photos du colis extérieur ainsi que de l’article endommagé. Le client doit ensuite informer Alitha Pearls par mail (alithapearls@gmail.com) au plus tard dans les 48 heures après réception. Si toutes les conditions exposées ci-dessus sont respectées alors Alitha Pearls procèdera à un échange ou à un remboursement du produit en cas de dommage.
Article 10 - Délais de livraison :
Toutes les commandes sont préparées dans un délai 48h à 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Ensuite les délais de livraison varient suivant le choix du mode de livraison.
Article 11 - Conditions de livraison :
Alitha Pearls ne peut être tenue responsable des retards dû au transporteur. Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délais de 30 jours ouvrables à compter de la commande.
Article 12 - Retours :
Vous pouvez retourner un article dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande internet pour un échange ou un retour.
Les frais de retours sont à votre charge.
Alitha Pearls vous remboursera le montant réglé pour l’acquisition de l’article hors frais de port UNIQUEMENT pour les achats sur internet.
Article 13 - Droit de rétractation du client et modalités de retour :
Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Alitha Pearls demande au Client de le prévenir par mail (alithapearls@gmail.com). A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange. Les produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni abîmés. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine, avec numéro de commande, à l'adresse suivante :
ALITHA PEARLS – 8 RUE DE CHAMPAGNE- 77600 BUSSY-ST-MARTIN
Alitha Pearls se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d'expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client.
Alitha Pearls conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le client sera remboursé du montant de la commande, au plus tard 14 jours après avoir réceptionné le produit à notre adresse.
Concernant les retours des produits personnalisés : le droit de rétraction ne pourra pas s’appliquer sauf pour des commandes spéciales nos conforme à la commande.
Article 14 - Modalités de remboursement :
Le remboursement se fera par crédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la boutique en ligne. Le remboursement est possible uniquement pour vos achats sur le site internet.
Article 15 - Traitement des données personnelles :
Pour plus d’informations concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, je vous invite à vous reporter à ma Politique de confidentialité et de Cookie.
Article 16 - Responsabilité :
La responsabilité de Alitha Pearls ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat, due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Le client est responsable du bon usage des produits achetés. Alitha Pearls ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers (étouffement, allergie, etc… ). Alitha Pearls conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables. Alitha Pearls conseille également de se référer à la fiche descriptive du produit concernant tout risque d'allergie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
Article 17 - Garantie :
Alitha Pearls offre une garantie de 6 mois pour tous ses produits, couvrant tout défaut de fabrication et dans le cadre d’un usage normal du bijou. Alitha Pearls procédera à une expertise de la pièce après envoi de photo, puis à une réparation ou un remplacement du bijou ou à un avoir. En revanche s'il n'est pas possible de réparer ou de remplacer le bijou, Alitha Pearls procèdera à un remboursement. Cette garantie court à compter de la date de livraison ou d’achat en boutique du produit pour une durée de 6 mois.
Pour une demande d’expertise veuillez me contacter par mail à : alithapearls@gmail.com.
Cette garantie commerciale ne s’applique pas :
- en cas d’utilisations non conformes
- en cas de casse dû à un choc
- en cas de détérioration due à une mauvaise manipulation
- en cas d’opération anormale d’entretien
- en cas d’exposition des bijoux à des produits chimiques, tel que ménager, parfum, crème etc..
- en cas de forte acidité de la peau
- en cas d’usure naturelle
- a un changement de patine raisonnable consécutive à l’emploi de certaine matière réputé fragile ou altérable (bijou doré à l'or fin)
- les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par Alitha Pearls
- en cas de perte de strass
Délai : à la réception du produit, un délai allant jusqu'à 14 jours pour le réparer (jour ouvrable) peut s’appliquer.
Article 18 - Garanties légales :
Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article 19 - Réparation des bijoux :
Au-delà de la garantie, je vous propose des réparations pour mes bijoux qui sont payantes.
Vous pouvez vous rendre en boutique pour le dépôt de votre réparation, ou envoyer votre produit pour réparation à mon atelier : Alitha Pearls - 8 rue de Champagne – 77600 BUSSY-ST-MARTIN.
L’envoi est à la charge du client.
Réparations proposées : réparation de chaîne (si possibilité) – changement du fermoir - changement du cordon - changement de l'élastique.
Pour toute demande de réparation, il vous sera demandés d’envoyer une photo du produit à l'adresse mail suivante : alithapearls@gmail.com. Vous recevrez en retour un devis gratuit.
Alitha Pearls vous renverra le bijou dans les meilleurs délais.
Le retour du produit est pris en charge par Alitha Pearls.
